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C-24.2, r. 38 - Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable

Article 1
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Texte complet
1. La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée à mettre en oeuvre le Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable selon les méthodes développées par A.C.E. Électronique inc. et ayant fait l’objet d’une recherche universitaire, sur les bases suivantes:
1°  l’introduction de nouvelles technologies en matière d’équipement de sécurité de véhicule routier dans le respect de la sécurité routière;
2°  la collecte d’informations sur l’application de ces méthodes afin d’étudier, d’améliorer et d’élaborer des normes applicables en matière de reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable.
A.M. 2010-05, a. 1.
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